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Mentions légales | Clause de non-responsabilité | Politique de
confidentialité | Conditions d'utilisation
Contenu
1.2 Exclusion
de la responsabilité du fait des produits
1.3 Clause de
non-responsabilité
1.4 Responsabilité
pour les liens externes
1.7 Politique de confidentialité pour l'utilisation des
plugins Facebook (bouton »j’aime »)
1.8 Politique
de confidentialité pour l'utilisation de Twitter
1.9 Politique
de confidentialité pour l'utilisation de Google +1
1.10 Politique
de confidentialité pour l'utilisation du bouton XING
1.11 Politique
de confidentialité pour l'utilisation d'un bouton LinkedIn Share
1.12 Politique
de confidentialité pour l'utilisation de l'interface de paiement à PayPal
2 CGV pour
les contrats d'achat
2.1 Validité
des CGV et conclusion du contrat
2.4 Droit de
retour de la marchandise et droit de rétractation
2.5 Responsabilité
et garantie
2.7 Responsabilité
pour les connexions en ligne
2.8 Application
de la loi et tribunal compétent
2.9 Déclaration
de conformité douanière
3 Annexe 1:
Droit de rétractation pour le marché de l'UE selon ebay
1 Mentions légales |
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4051 Basel, Suisse
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activité +1 afin d'améliorer les services Google pour vous et les autres. Pour
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concernant lorsque vous accédez à ce site Web. En particulier, XING ne stocke
pas d'adresses IP. Il n' y aura pas non plus d'évaluation de votre comportement
d'utilisation concernant l'utilisation des cookies en relation avec le
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des informations complémentaires peuvent être trouvées sur ce site web:
https://www.xing.com/app/share?op=data_protection
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Stierlin Court, Mountain View, CA
94043, USA (ci-après dénommés "LinkedIn") sur notre site Web. Les
plugins de LinkedIn sont reconnaissables au logo correspondant ou au bouton
"Recommander". Veuillez noter que lorsque vous visitez notre site
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serveur LinkedIn. LinkedIn sera donc informé que notre site Web a été visité
avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "Recommandé" de
LinkedIn et en même temps vous êtes connecté à votre compte avec LinkedIn, vous
avez la possibilité de lier un contenu de notre site Web sur votre page de
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votre visite sur notre site Web à vous-même ou à votre compte utilisateur. Vous
devez savoir que nous n'avons pas connaissance du contenu des données
transmises et de leur utilisation par LinkedIn.
Pour plus de détails sur la collecte des données et sur vos options et
préférences légales, veuillez contacter LinkedIn. Celles-ci sont mises à votre
disposition à l'adresse
http://www.linkedin.com/static?key=privacy_policy&trk=hb_ft_priv.
Source: Déclaration relative à la protection des données de Flegl
Rechtsanwälte GmbH
Cette
empreinte a été créée le 30.12.2017 avec le générateur d'empreinte
http://www.bag.ch/impressum-generator de Brunner Medien
AG à Kriens.
Afin de respecter volontairement la juridiction de l'UE, nous avons complété le
texte de Brunner Medien AG par le modèle d'impression
de delero websolutions
http://www.mustervorlage.net/impressum et la déclaration de protection des
données de Flegl Rechtsanwälte
GmbH.
Brunner Medien AG dans Kriens et les solutions web delero à Hambourg et Flegl Rechtsanwälte GmbH déclinent
toute responsabilité.
2 CGV pour les contrats d’achat |
.
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suisse pour les ventes en Suisse est incluse. Les frais de manutention et
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clients sont soumis aux prix publiés sur le site à la date de commande.
Les conditions des offres promotionnelles et des remises se trouvent dans les
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sera effectuée dans les plus brefs délais. Le client peut appeler à tout moment
son statut de livraison en commandant le supplément pour l'envoi assuré avec
suivi et traçabilité via le numéro de suivi de La Poste Suisse. Le client sera
informé du numéro de suivi lors de la commande du supplément. Sans votre
demande expresse, nous envoyons généralement nos produits en tant que lettre
non assurée / lettre majuscule et ne recevons donc pas de numéro de suivi. Si
le client ne reçoit pas la marchandise dans les 30 jours et qu'aucune
information n'est donnée, le client est en droit de renoncer à la livraison..
Conformément à la
directive européenne sur la vente à distance, les clients privés sont tenus de[1]
Les clients peuvent révoquer le contrat d'achat dans un délai de 7 jours sans
motif et sans pénalité. Le délai d'exercice de ce droit commence à courir le
jour de l'arrivée du bien chez le consommateur. Le client peut restituer les
marchandises déjà livrées aux frais du fournisseur (à ses frais). Les paiements
déjà effectués seront remboursés gratuitement par le fournisseur.Si
un client se rétracte de l'achat en raison d'un retard de livraison ou de
défauts de la marchandise ou pour d'autres raisons imputables au fournisseur,
le fournisseur remboursera les sommes déjà versées ainsi que les frais de
retour.
L'acheteur doit inspecter la marchandise livrée le plus rapidement
possible et signaler immédiatement les défauts. Des vices cachés peuvent
également être dénoncés après la mise en service ou l'utilisation de la
marchandise. L'exécution des paiements n'est pas considérée comme une
renonciation à la notification des défauts.
En cas de défaut, l'acheteur a le choix d'exiger la réparation gratuite des
défauts, de déduire une réduction de valeur du prix, de résilier le contrat ou
d'obtenir une livraison de remplacement. Le droit de l'acheteur de réclamer des
dommages-intérêts reste réservé dans tous les cas.
Le paiement
est possible de la manière suivante, selon le lieu de résidence du client::
"Paiement
anticipé sur notre compte bancaire.
"Le
client peut saisir le numéro de sa carte de crédit via le module de paiement
intégré (PayPal). Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de
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l'ingérence du client ou des perturbations de tiers (virus, vers, etc.) qui
surviennent malgré les mesures de sécurité en vigueur.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, en
particulier par les dispositions du Code des obligations suisse.
Le tribunal compétent est le siège social du prestataire.
L'exportateur
déclare que les marchandises qu'il propose sont préférentielles et d'origine
suisse, sauf indication contraire. Les droits d'importation du pays importateur
respectif seront facturés au client. Les livraisons à l'étranger sont
effectuées sous le numéro tarifaire douanier 7616.9919.
Si vous
agissez en tant que consommateur, vous pouvez révoquer votre déclaration
contractuelle dans un délai d'un mois sans donner de raisons sous forme de
texte (par ex. lettre, e-mail) ou en renvoyant la marchandise. La période
commence le jour suivant la réception des marchandises. L'envoi ponctuel de la révocation ou de la
marchandise est suffisant pour respecter le délai de révocation. La révocation
doit être adressée à :
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Philip Stul
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4051 Basel
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d'une révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent
être restituées et tous les avantages (par exemple les intérêts) qui ont pu
être tirés doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas nous retourner la
marchandise en tout ou partie ou seulement dans un état détérioré, vous devez
payer une indemnité pour la valeur de la marchandise. Ceci ne s'applique pas si
la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son examen - comme
cela aurait été possible pour vous dans un magasin - ou à l'utilisation prévue
de la marchandise.
Les articles qui peuvent être expédiés par colis doivent être retournés à nos
risques et périls. Les articles qui ne peuvent pas être envoyés par colis
postal seront récupérés chez vous. Vous devez supporter les frais d'expédition
de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si
le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros ou
si vous n'avez pas encore effectué le paiement ou un paiement partiel convenu
contractuellement à un prix plus élevé de la marchandise au moment de la
révocation. Sinon, l'envoi de retour est gratuit pour vous. Vous devez remplir vos obligations de
remboursement dans les 30 jours suivant l'envoi de votre déclaration de
révocation.
4
Traduction automatique
|
Les
documents présentés ici ont été traduits avec deepl.
com/translator et ne sont fournis qu' à titre informatif. En cas de litige, la
version la plus récente de ce document s'applique en langue allemande.
5
Validité
|
Ces
documents sont valables à partir du 01.01.2018 et jusqu' à leur adaptation ou
révocation.
6 Clause de divisibilité |
La nullité
de certaines dispositions individuelles des présents statuts ou l'existence de
lacunes dans les présents statuts n'affecte en rien la validité des autres
dispositions.
[2] Cette instruction est basée
sur le modèle d'instruction d'annulation fourni par le législateur allemand
dans l'annexe 2 du § 14 BGB-InfoV, qui, conformément
au § 14 Abs. 1 BGB-InfoV, répond aux exigences d'une
instruction d'annulation correcte (appelée effet de fiction). C'est pourquoi il
a été veillé à maintenir autant que possible le libellé du modèle officiel afin
de maintenir l'effet fictif confirmé par certains tribunaux.